Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de prestation des services proposés par Delecroix Alexis, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER à PARIS (75008), France.
Les services proposés par Delecroix Alexis couvrent un large éventail de besoins en développement web et design. Que vous soyez une entreprise cherchant à établir sa présence en ligne, à moderniser son site existant, ou à développer une application web sur mesure, nos prestations sont conçues pour répondre à vos objectifs spécifiques.
Chaque projet est abordé avec une approche personnalisée, en tenant compte de vos besoins uniques et des dernières tendances du marché. Pour plus de détails sur chaque service, veuillez consulter les descriptions spécifiques sur mon site.
Les commandes de services se font par contact direct. Un devis détaillé sera fourni pour chaque commande. La commande est confirmée une fois le devis accepté par le client et un acompte éventuel payé.
Les prix des services sont affichés sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Delecroix Alexis. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Les délais d'exécution des services sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon la complexité des prestations. En cas de retard imputable au client (retard de paiement, fourniture tardive des éléments nécessaires), les délais d'exécution pourront être prolongés en conséquence.
Tous les livrables (sites web, maquettes, logos, etc.) restent la propriété intellectuelle de Delecroix Alexis jusqu'au paiement complet. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.
Delecroix Alexis garantit la conformité des prestations avec les descriptions fournies sur le site. En cas de non-conformité, le client peut demander une correction ou un remboursement. La responsabilité de Delecroix Alexis est limitée au montant de la prestation facturée.
En cas de manquement grave par l'une des parties (non-paiement, non-respect des engagements), le contrat peut être résilié ou suspendu après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : d-alexis@hotmail.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 09/09/2024
